Privacy Policy

ALNOTRA

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SARL ALNOTRA - Cloud Souverain Algérien

Version 1.0 - Janvier 2025

 

PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs des services d'ALNOTRA sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

ALNOTRA accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et utilisateurs. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

 

ARTICLE 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SARL ALNOTRA

 

ARTICLE 2 - DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données d'identification

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Raison sociale (pour les personnes morales)
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de registre de commerce (pour les professionnels)
  • Numéro d'identification fiscale (NIF)

2.2 Données de facturation

  • Coordonnées bancaires (pour les paiements par virement)
  • Historique des transactions
  • Factures et avoirs

2.3 Données techniques

  • Adresse IP
  • Logs de connexion
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Données de géolocalisation (pays/région)
  • Identifiants de session

2.4 Données d'utilisation des services

  • Configuration des services souscrits
  • Statistiques d'utilisation (bande passante, espace disque, etc.)
  • Tickets de support et historique des échanges
  • Préférences de communication

2.5 Données sensibles

Conformément à l'article 18 de la Loi n° 18-07, ALNOTRA ne collecte aucune donnée sensible révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques, de santé ou relatives à la vie sexuelle.

 

ARTICLE 3 - FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution du contrat

  • Création et gestion du compte client
  • Fourniture des services commandés
  • Facturation et gestion des paiements
  • Support technique et assistance client

3.2 Obligations légales

  • Respect des obligations comptables et fiscales
  • Réponse aux réquisitions des autorités judiciaires
  • Conservation des données de connexion (Loi n° 18-04)

3.3 Intérêts légitimes

  • Amélioration de nos services
  • Prévention de la fraude et sécurisation de l'infrastructure
  • Statistiques et analyses anonymisées

3.4 Consentement

  • Envoi de communications commerciales et newsletters
  • Participation à des enquêtes de satisfaction
  • Utilisation de cookies non essentiels

 

ARTICLE 4 - BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément à la Loi n° 18-07, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale :

Finalité Base légale
Gestion du compte et des services Exécution du contrat
Facturation Exécution du contrat et obligation légale
Support technique Exécution du contrat
Sécurité de l'infrastructure Intérêt légitime
Communications commerciales Consentement
Conservation des logs Obligation légale
Statistiques anonymisées Intérêt légitime

 

ARTICLE 5 - DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de données Durée de conservation
Données du compte client Durée du contrat + 5 ans
Données de facturation 10 ans (obligation légale)
Logs de connexion 1 an (Loi n° 18-04)
Tickets de support Durée du contrat + 3 ans
Données de prospection 3 ans après le dernier contact
Cookies 13 mois maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

 

ARTICLE 6 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

6.1 Accès interne

Seuls les employés d'ALNOTRA habilités ont accès aux données personnelles, dans la limite de leurs attributions :

  • Service commercial
  • Service technique et support
  • Service comptabilité
  • Direction

6.2 Sous-traitants

ALNOTRA peut faire appel à des sous-traitants pour certaines opérations de traitement. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de :

  • Traiter les données uniquement selon nos instructions
  • Garantir la confidentialité des données
  • Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées
  • Ne pas sous-traiter sans notre autorisation

Liste des catégories de sous-traitants :

  • Prestataires de paiement (SATIM)
  • Prestataires d'envoi d'emails transactionnels
  • Prestataires de maintenance technique

6.3 Autorités

Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (administration fiscale, autorités judiciaires) sur réquisition légale.

6.4 Absence de transfert international

Conformément à la Loi n° 18-07, ALNOTRA ne transfère aucune donnée personnelle vers des pays étrangers sans autorisation préalable de l'Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (ANPDP).

Toutes les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en Algérie.

 

ARTICLE 7 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

ALNOTRA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles :

7.1 Mesures techniques

  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
  • Chiffrement des données au repos (AES-256)
  • Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
  • Authentification forte pour l'accès aux systèmes
  • Sauvegardes régulières et chiffrées
  • Surveillance 24h/24 et 7j/7

7.2 Mesures organisationnelles

  • Politique de contrôle d'accès stricte
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité
  • Audits de sécurité réguliers
  • Clause de confidentialité pour tous les employés

7.3 Notification des violations

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ALNOTRA s'engage à :

  • Notifier l'ANPDP dans un délai de 72 heures
  • Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé
  • Documenter l'incident et les mesures correctives prises

 

ARTICLE 8 - VOS DROITS

Conformément à la Loi n° 18-07, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à l'ensemble de vos données personnelles.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement
  • Vous retirez votre consentement
  • Les données ont été traitées illicitement

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale.

8.4 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale.

8.5 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi.

8.6 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

8.7 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

  • Envoyer un email à : privacy@alnotra.com
  • Envoyer un courrier à notre siège social
  • Utiliser votre espace client (pour certaines demandes)

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de trente (30) jours. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

8.8 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (ANPDP).

 

ARTICLE 9 - COOKIES

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web.

9.2 Cookies utilisés

ALNOTRA utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies essentiels (obligatoires)

  • Authentification et maintien de session
  • Sécurité et prévention de la fraude
  • Mémorisation des préférences de confidentialité

Cookies analytiques (avec consentement)

  • Mesure d'audience et statistiques de visite
  • Amélioration de l'expérience utilisateur

Cookies marketing (avec consentement)

  • Personnalisation des communications
  • Mesure de l'efficacité des campagnes

9.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet de :

  • Accepter tous les cookies
  • Refuser les cookies non essentiels
  • Personnaliser vos choix

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre compte ou via les paramètres de votre navigateur.

9.4 Durée de vie des cookies

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois conformément aux recommandations de l'ANPDP.

 

ARTICLE 10 - DONNÉES DES MINEURS

Les services d'ALNOTRA sont destinés aux personnes majeures (18 ans révolus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si nous découvrons que des données concernant un mineur ont été collectées sans le consentement parental, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 11 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

ALNOTRA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

  • Email à l'adresse associée à votre compte
  • Notification sur votre espace client
  • Bandeau d'information sur notre site web

Les modifications entrent en vigueur trente (30) jours après leur notification. Votre utilisation continue des services après cette date vaut acceptation de la politique modifiée.

 

ARTICLE 12 - CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Support général

 

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